1. À propos des présentes conditions générales
Dans les présentes conditions générales, les termes «nous» et «notre» désignent MySwisstech SA et le terme «vous» désigne le client.

2. Acceptation des conditions
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions d’utilisation régissent les relations contractuelles entre nous et vous, les deux parties les acceptant sans réserve.

3. Les produits
Les images ou photographies illustrant les produits proposés sur MySwisstech.ch n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectuées, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre indicatif uniquement. Les spécifications techniques ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.

4. Les prix
Tous nos prix sont exprimés en Francs suisses. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport. Le prix facturé qui vous sera facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s’affichent les frais de transport et les éventuels rabais. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d’erreur de prix sur un produit, nous nos réservons le droit de modifier ce prix en vous offrant le choix d’annuler la commande si le nouveau prix ne vous convient pas.

La TVA Suisse de 7.7 % est incluse dans nos prix.

5. Taxe de recyclage (SWICO/TAR)
Une grande partie des produits informatiques et électroniques sont assujettis à une taxe de recyclage, taxe SWICO (taxe anticipée de recyclage: TAR). La taxe est déterminée par le prix de vente du produit. La taxe de recyclage est incluse dans nos prix.

6. Commande
Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton «Commander» sur la page de confirmation. En passant commande, vous nous formulez une offre d’acheter les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Nous vous confirmons l’acceptation de la commande ainsi que son évolution, à l’adresse e-mail que vous nos aurez fournie lors de votre inscription sur le site. Cette confirmation est effective au moment où vous recevez un e-mail de notre part indiquant que la commande est passée en mode «En cours». Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre vous et nous. Nous nos réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité dans laquelle nous pourrions être de livrer le ou les produits commandés.

En passant commande, vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus.

7. Frais d’expédition
Les frais de livraisons vous sont offerts pour toutes les commandes d’une valeur supérieure à 500.00. Pour toutes les commandes dont la valeur est inférieure à 500.00 CHF, il vous sera facturé un forfait fixe d’une valeur de 9.00 CHF.

Nous ne livrons nos produits qu’en Suisse.

8. Délais de livraison
Les délais de livraison doivent s’entendre en jours ouvrés. Les informations quant aux délais de livraison sont données à titre indicatif et ne sont pas garanties. Des changements peuvent intervenir selon les informations sur la disponibilité du ou des produits fournies par les distributeurs/fabricants.
Nous indiquons pour chaque produit la disponibilité et/ou le délai de livraison estimé et/ou fourni par le(s) distributeur(s)/fabricant(s), soit par e-mail automatique, soit sur demande spécifique de votre part. Vous pouvez connaître cette date estimée de livraison en vous rendant sur votre profil sous la rubrique «mon compte».

9. Méthodes de paiement

Cartes de crédit
La solution simple et totalement sécurisée pour régler vos achats au moyen d’une carte de crédit MasterCard ou VISA. Les transactions sont sécurisées et traitées par PostFinance. Le montant est débité le jour de l’expédition de la commande.

PostFinance (PostFinance Card ou E-Finance)
Avec PostFinance, vous pouvez payer confortablement, en toute sécurité et sans frais sur Internet. Le montant est porté directement au débit de votre compte postal le jour de l’expédition de la commande.

Virement
Nous vous proposons également de régler votre commande par virement sur le compte postal (CCP) n° 14-457204-4, à l’ordre de MySwisstech SA, Rue des Côtes-de-Montbenon 1-3-5 (Atelier 16), 1003 Lausanne. IBAN : CH65 0900 0000 1445 7204 4 (BIC de PostFinance : POFICHBEXXX / Clearing: 09000). Afin de faciliter le traitement, vous devez impérativement indiquer le numéro de votre commande dans les commentaires du versement (ex.: 1994). La commande ne sera expédiée qu’à réception du paiement sur le compte postal.

Facture à 10 jours
Ce mode de paiement est activé sur demande et est exclusivement réservé aux établissements scolaires, aux institutions officielles, aux entreprises et aux clients réguliers.

10. Réserve de propriété
Nous restons propriétaires de toute marchandise livrée jusqu’au paiement intégral de la facture s’y rapportant.

11. Dégâts, erreurs et problèmes lors de la livraison
Tout dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi vous prenez à votre charge la responsabilité d’éventuels dommages de la marchandise.

Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non-retour, la marchandise sera facturée.

Nos colis sont envoyés contre signature pour toute commande dont le montant total est supérieur à 150.00 CHF. En dessous les commandes sont envoyées en colis standard (sans signature). Vous recevez automatiquement un numéro de suivi. Nous n’assumons en aucun cas la perte ou le vol d’un colis envoyé sans signature. Il est de votre responsabilité d’assurer que la boîte aux lettres est sécurisée ou d’informer l’office de Poste de ne pas déposer de colis lors de votre absence.

12. Délai de rétractation
Une commande passée est ferme au moment où vous pressez le bouton «Commander». Aucune annulation n’est possible.

13. Garantie
En règle générale tous les produits proposés sur notre site sont couverts par une garantie fabricant de deux (2) années à compter de la date de livraison. Certains produits sont couverts par des garanties étendues (3 ans, 5 ans voir à vie), pour ces cas nous indiquons sur les fiches descriptives la durée de la garantie étendue.

En cas de remise d’un support de données ou d’un produit qui contient un enregistreur de données à MySwisstech SA, il faut dans tous les cas s’attendre à une perte totale des données. Vous êtes vous-même responsable de la sauvegarde correcte des données. Nous n’assumons pas de responsabilité pour les éventuelles pertes de données.

14. Retours
Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, etc. une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e-mail. Les retours sont acceptés uniquement avec carton d’origine, manuels, câbles, logiciels, etc. Si vous ne possédez plus l’emballage d’origine de la marchandise retournée, vous prendrez à votre charge la responsabilité d’éventuels frais facturés par les fabricants.

15. Notre responsabilité
Les présentes «Conditions générales» déterminent l’ensemble de nos obligations et responsabilités.

Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l’exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.

Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d’une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l’adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, nous n’avons pas la charge de garantir que les produits conviennent à l’usage auquel vous les destinez.

Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.

Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l’exécution d’une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

16. Protection des données
Nous nos engageons à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Vous avez la possibilité de modifier vos données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.

17. Newsletter
En acceptant de vous inscrire à notre newsletter, vous acceptez de recevoir des e-mails de notre société pour l’ensemble de nos sites Internet, il en va de même pour nos sociétés filles. Néanmoins, aucune donnée ne sera transmise gratuitement ou commercialement à des sociétés tierces. Vous pourrez à tout moment choisir de vous désinscrire de la newsletter et utilisant le lien situé en bas des e-mails.

18. Marques commerciales
MySwisstech et MySwisstech.ch sont les noms d’enseigne de l’entreprise MySwisstech SA. Toutes les autres marques commerciales utilisées sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Exemple: Apple est une marque commerciale de Apple, Inc.

19. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, nous nos réservons le choix du tribunal à saisir.

20. Autres cas
Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s’applique.